Mentions légales

Mentions légales : définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.a-vos-trousses.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.a-vos-trousses.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Nexxy – 14 rue du montfleury, 34750, Villeneuve-Les-Maguelone

Numéro siret : 84525235200016

Responsable publication : Nexxy – contact@a-vos-trousses.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Nexxy – contact@a-vos-trousses.fr

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